Une assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro offre des avantages en cas de sinistre. Les entreprises spécialisées dans la construction et d’autres professions qui en bénéficient. Le principe est de pouvoir faire face aux risques imprévus. Ainsi, l’assurance responsabilité civile économistes de la construction couvre les entreprises et les auto-entrepreneurs. Elle se charge des frais liés à l’indemnisation en cas d’assignation en justice. Autrement dit, c’est une garantie supplémentaire pour les clients qui font appel à des professionnels. Dans cet article, on vous donne tous les détails de son importance.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile économistes de la construction ?
Par définition, cette assurance est une obligation légale que chaque entreprise et professionnel doivent souscrire. Cette démarche permet de réparer le préjudice causé dans le cadre de leur activité. Dans le cas où l’acteur principal serait un contractant, l’article 1231-1 du Code civil est appliqué. C’est, en quelque sorte, une déclinaison de la RC, mais dans le milieu professionnel.
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Une assurance responsabilité civile économistes de la construction se réfère à une assurance RC Pro. Prenant ainsi les charges de tous les frais par rapport à la réparation des dégâts subis par les clients. Mais quels avantages de souscrire à cette assurance ? Sur https://www.maf.fr/economistes, des informations supplémentaires sont détaillées. Surtout en sachant que l’assurance responsabilité civile économistes de la construction est une obligation légale.
Cependant, la RCP et la RCE n’ont rien en commun. En effet, la responsabilité civile d’exploitation concerne particulièrement les professionnels exploités. Une assurance qui n’est pas obligatoire, mais qui peut parfois être utile dans la RC Pro.
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Est-ce une obligation de souscrire à cette assurance RC Pro économistes de la construction ?
L’assurance responsabilité civile économistes de la construction reste obligatoire pour les professionnels dans le bâtiment. Toutefois, cela n’exclut pas le fait que certains métiers sont aussi concernés par cette obligation.
Professions réglementées
Tout d’abord, il est obligatoire de souscrire à une assurance RC Pro si vous exercez une activité réglementée. L’objectif, c’est de pouvoir éviter les conséquences à l’entreprise.
Professions concernées par l’obligation
Quand il s’agit des professions réglementées, on cite les métiers contrôlés par la loi et les associations professionnelles. Des critères sont fixés pour y accéder, dont :
- L’évaluation des qualifications
- La délivrance de diplômes (certificat, permis d’exercer ou titre réservé)
Ainsi, les professions réglementées sont soumises au respect des conditions pour faire face aux risques professionnels.
Quelle assurance RC Pro s’adapte à un auto-entrepreneur ?
L’assurance responsabilité civile économistes de la construction est aussi obligatoire pour un auto-entrepreneur réglementé. Toutefois, l’assurance adéquate pour un particulier est tout autre. Heureusement que les compagnies disposent de plusieurs formules qui s’adaptent à tout type de profession. Il suffit juste de déterminer les besoins à couvrir pour assurer les risques financiers.
Dans le cas d’un constructeur dans le domaine du bâtiment, souscrire à une assurance RC décennale est crucial. Ce qui n’est pas forcément le cas pour un professionnel de voyage. Ce dernier peut tout à fait exercer son métier, mais en respectant les conditions. Dans tous les cas, une Assurance responsabilité civile économistes de la construction permet de garantir la sécurité financière de l’entreprise. D’autant plus que les garanties peuvent inclure plusieurs cas. Prenez cette mesure au sérieux pour se protéger de toutes éventuelles fautes professionnelles dans la construction d’un logement par exemple.
