En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
Objectif Finance
Aa
  • Actu
    ActuAfficher plus
    Flexible semi-rigide : généralités, utilisations et avantages !
    27 novembre 2023
    Les nouvelles règles fiscales de cette année : ce que vous devez savoir
    9 novembre 2023
    Les pièges à éviter pour prévenir les problèmes financiers et l’endettement
    30 octobre 2023
    Les dernières actualités et événements clés des institutions financières et des banques centrales
    19 octobre 2023
    Négociez votre prêt immobilier comme un pro grâce à ces astuces indispensables
    19 septembre 2023
  • Assurance
    AssuranceAfficher plus
    Assurance emprunteur : quelles sont les informations à connaître ?
    27 novembre 2023
    Les points forts et faiblesses d’une assurance voyage à considérer absolument
    10 novembre 2023
    Guide ultime pour choisir une assurance maladie complémentaire : Importance et critères de sélection
    31 octobre 2023
    Les assurances voyage : découvrez leurs avantages et étendue des couvertures
    20 octobre 2023
    Les étapes à suivre en cas de sinistre pour une indemnisation rapide
    10 octobre 2023
  • Banque
    BanqueAfficher plus
    Optimisez votre gestion financière grâce à des astuces simples et efficaces avec votre compte bancaire
    11 novembre 2023
    Le rôle essentiel des banques dans l’économie moderne : une analyse approfondie
    1 novembre 2023
    Découvrez les diverses stratégies d’investissement offertes par les institutions bancaires
    21 octobre 2023
    Maîtrisez vos dépenses : des astuces simples au quotidien pour économiser de l’argent
    11 octobre 2023
    Les clés pour une gestion financière saine au quotidien et éviter les écueils
    2 octobre 2023
  • Bourse
    BourseAfficher plus
    Comprendre les différents types d’ordres du marché boursier et optimiser ses investissements
    12 novembre 2023
    Les avantages et les dangers du trading automatisé en bourse : ce que vous devez savoir
    2 novembre 2023
    Les avancées technologiques qui révolutionnent la finance et la bourse
    22 octobre 2023
    Les meilleures stratégies d’investissement pour faire face à une période de crise économique
    12 octobre 2023
    Analyser une action en bourse : Les indicateurs essentiels à connaître
    3 octobre 2023
  • Crypto
    CryptoAfficher plus
    L’influence des événements majeurs de l’histoire des crypto-monnaies sur le marché financier
    13 novembre 2023
    Les secrets des stratégies de gestion de portefeuille avec des cryptomonnaies
    27 octobre 2023
    Comprendre le fonctionnement de la blockchain : principe et applications
    23 octobre 2023
    Les dernières avancées dans les paiements avec les crypto-monnaies
    13 octobre 2023
    Les cryptomonnaies : un levier d’inclusion financière pour les populations non bancarisées
    4 octobre 2023
  • Entreprise
    EntrepriseAfficher plus
    Les pièges financiers à éviter pour les entrepreneurs
    3 novembre 2023
    Comprendre les fondamentaux de la fiscalité pour les entrepreneurs
    24 octobre 2023
    Les atouts et obstacles des différentes options de financement pour les PME
    14 octobre 2023
    Stimuler la croissance financière de votre entreprise : Les leviers efficaces à exploiter
    5 octobre 2023
    Les clés d’une stratégie d’investissement réussie pour les entrepreneurs
    26 septembre 2023
  • Finance
    FinanceAfficher plus
    Financer vos projets d’entreprise : les meilleures options à explorer
    5 novembre 2023
    Optimisez vos investissements avec ces stratégies à court, moyen et long terme
    5 novembre 2023
    Atteindre ses objectifs grâce à une planification financière efficace
    25 octobre 2023
    Les pièges à éviter pour bien gérer vos finances personnelles
    15 octobre 2023
    Optimisez vos dépenses et gérez votre budget efficacement au quotidien : les astuces à connaître
    6 octobre 2023
  • Financement
    FinancementAfficher plus
    Les clés d’un plan de financement solide pour votre entreprise
    6 novembre 2023
    Découvrez les meilleures alternatives de financement adaptées aux petites entreprises
    26 octobre 2023
    Les nombreux bénéfices du financement participatif pour les entreprises
    16 octobre 2023
    Découvrez les dernières évolutions dans le domaine du crowdfunding
    7 octobre 2023
    Investisseur providentiel vs fonds d’investissement : quelles distinctions à connaître ?
    28 septembre 2023
  • Immo
    ImmoAfficher plus
    Les meilleures techniques pour obtenir le meilleur prix d’achat d’un bien immobilier
    28 octobre 2023
    Les pièges à éviter pour une acquisition immobilière réussie
    28 octobre 2023
    Les pièges à éviter en négociant votre prêt immobilier
    17 octobre 2023
    Les atouts fiscaux de l’investissement immobilier : profitez des avantages concrets
    8 octobre 2023
    Les changements majeurs qui impactent les taux d’intérêt hypothécaires ces derniers temps
    29 septembre 2023
  • Retraite
    RetraiteAfficher plus
    Trouver le juste équilibre entre une pension de retraite et une épargne personnelle pour garantir des revenus stables
    8 novembre 2023
    Les dispositifs d’épargne retraite complémentaire les plus avantageux pour votre avenir
    29 octobre 2023
    Les secrets de calcul de votre pension de retraite dévoilés
    18 octobre 2023
    Les clés d’une épargne efficace pour préparer sa retraite
    9 octobre 2023
    Les multiples bénéfices d’un plan d’épargne retraite (PER)
    30 septembre 2023
Lecture: Déposer un dossier de surendettement : marche à suivre
Partager
Aa
Objectif Finance
  • Actu
  • Assurance
  • Banque
  • Bourse
  • Crypto
  • Entreprise
  • Finance
  • Financement
  • Immo
  • Retraite
Recherche
  • Actu
  • Assurance
  • Banque
  • Bourse
  • Crypto
  • Entreprise
  • Finance
  • Financement
  • Immo
  • Retraite
Follow US
Objectif Finance > Financement > Déposer un dossier de surendettement : marche à suivre
Financement

Déposer un dossier de surendettement : marche à suivre

13 mai 2023
Partager
PARTAGER

En cas d’incapacité financière, il est souvent judicieux de déposer un dossier de surendettement pour faire face aux actions menées par vos créanciers. Ce dossier est à déposer si vous ne pouvez plus payer vos dettes. Pour le dépôt, vous pourrez effectuer un dépôt physique ou faire le dépôt directement en ligne. Trouvez dans cet article la procédure à suivre pour déposer votre dossier de surendettement.

Plan d'article
Quels sont les justificatifs nécessaires ?La situation personnelleVotre patrimoineRessources et chargesFaites une demande physique ou en ligneComment se déroule l’examen de votre dossier ?Quelles sont les conséquences d’un dépôt de dossier de surendettement ?

Plan de l'article

  • Quels sont les justificatifs nécessaires ?
    • La situation personnelle
    • Votre patrimoine
    • Ressources et charges
  • Faites une demande physique ou en ligne
  • Comment se déroule l’examen de votre dossier ?
  • Quelles sont les conséquences d’un dépôt de dossier de surendettement ?

Quels sont les justificatifs nécessaires ?

Si vous devez faire un dépôt de dossier de surendettement, il est important d’y joindre tous les éléments nécessaires. En effets, ces documents vous permettront de justifier votre incapacité de payer une dette. Il est important de s’assurer de fournir tous les documents demandés. Ces documents doivent aussi être récents pour éviter les refus de dossier. Voici les justificatifs que vous devez joindre à votre dossier de surendettement.

A découvrir également : Les clés d'une campagne de crowdfunding réussie

La situation personnelle

Ici, il faudra fournir tous les documents permettant de vous identifier. À cet effet, vous devez joindre une pièce d’identité avec photo et signature. Il faudra également un jugement précisant le montant de vos pensions alimentaires. Il peut s’agir de ce que vous recevez ou versez. Aussi, il faudra joindre le jugement de protection des majeurs ainsi que les relevés de compte de tous les comptes bancaires sur un mois. Il faudra aussi que vos relevés précisent vos coordonnées bancaires. Par ailleurs, un courrier expliquant votre situation de surendettement est capital.

Votre patrimoine

Il faudra fournir les cartes grises de tous vos véhicules, une estimation récente de tous vos biens immobiliers si vous êtes propriétaire, votre dernier relevé de compte d’épargne ainsi que des justificatifs des loyers perçus. Si vous avez des parts dans des sociétés, vous devez aussi fournir des justificatifs.

Lire également : Comment obtenir un meilleur crédit: 5 conseils simples

person using pencil

Ressources et charges

Ici, il est important de finir tous les documents de vos ressources ainsi que de vos charges. Vous aurez par exemple à fournir vos fiches de salaire, les notifications de droits d’allocations, les derniers avis d’imposition, la dernière taxe d’imposition m, etc. Une fois que les documents ont été joints, vous devez aussi ajouter le justificatif d’endettement.

Faites une demande physique ou en ligne

Deux solutions s’offrent à vous pour faire le dépôt de votre dossier. Vous pouvez directement faire le dépôt directement sur le site de France Connect si vous êtes seul. Pour cela, il faut faire un dépôt en votre nom seul.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de déposer votre dossier directement auprès de la banque de France. En tant que particuliers, vous pouvez saisir la commission de surendettement des particuliers.

Comment se déroule l’examen de votre dossier ?

Une fois que votre dossier a été déposé, la commission de surendettement va l’examiner attentivement. Cette étape est primordiale car elle permet à la commission de prendre une décision adéquate en fonction de chaque situation.

Lorsque les pièces justificatives demandées ont été fournies et que le dossier est complet, il sera examiné sous toutes ses coutures. La commission vérifiera notamment si vous êtes réellement dans une situation financière difficile et si oui, quelle solution serait la plus adaptée pour vous aider à sortir du surendettement.

Il faut savoir que la commission ne prendra pas sa décision dans l’immédiat. Il faudra être patient(e) avant d’avoir des nouvelles concernant son traitement.

En général, il faut compter entre quelques semaines et plusieurs mois avant d’avoir un retour sur cette demande. Mais sachez qu’il vaut mieux attendre patiemment plutôt que de se précipiter vers des solutions qui ne correspondraient pas vraiment à votre situation financière actuelle.

Si toutefois votre dossier venait à être refusé par la commission, sachez qu’il existe toujours des possibilités pour remédier à cela. Vous pouvez faire appel auprès du juge compétent ou encore solliciter les services d’un avocat spécialisé dans ce domaine afin qu’il puisse étudier avec vous toutes les options possibles pour sortir de cette impasse financière complexe.

Quelles sont les conséquences d’un dépôt de dossier de surendettement ?

Déposer un dossier de surendettement peut avoir des conséquences sur votre situation financière et personnelle. Vous ne devez pas prendre cette démarche à la légère.

Il faut savoir que le dépôt d’un dossier de surendettement aura un impact sur votre capacité à emprunter. En effet, les établissements financiers seront informés de cette situation et vous risquez d’avoir du mal à obtenir un crédit par la suite.

Si vous êtes propriétaire immobilier, le dépôt d’un dossier de surendettement peut entraîner une vente forcée de votre bien immobilier afin de rembourser vos dettes. Cela dépendra bien sûr des décisions prises par la commission en charge du traitement du dossier.

Le fait que vous soyez en situation difficile peut influencer certains aspects juridiques liés à vos finances personnelles. Par exemple, cela peut conduire à ce que certains créanciers n’aient pas accès aux sommes qui leur sont dues durant une période donnée ou encore entraîner des poursuites judiciaires pour non-paiement ou retard dans les paiements.

Il ne faut pas oublier qu’une fois votre demande acceptée par la commission chargée du traitement des cas litigieux relatifs au surendettement, celle-ci va mettre tout son pouvoir en œuvre pour trouver avec vous les solutions adéquates pour sortir définitivement et durablement de cette impasse financière.

Gec007 13 mai 2023
Partagez cet article
Facebook Twitter Email Print
objectif-finance.fr
ARTICLES AU PODIUM

Comment fonctionne l’assurance-vie

Entreprise

Comment choisir une assurance santé adéquate

Assurance

Quels sont les meilleurs conseils pour le trading de crypto-monnaies?

Crypto

Pourquoi payer des frais bancaires ?

Banque
Newsletter

DERNIERS ARTICLES

Assurance emprunteur : quelles sont les informations à connaître ?

Assurance

Flexible semi-rigide : généralités, utilisations et avantages !

Actu

L’influence des événements majeurs de l’histoire des crypto-monnaies sur le marché financier

Crypto

Comprendre les différents types d’ordres du marché boursier et optimiser ses investissements

Bourse
CREER compte RETRAITE, comment ACCEDER à mon assurance
https://www.youtube.com/watch?v=JVDoEcabLbs

Vous pourriez aussi aimer

Financement

Les clés d’un plan de financement solide pour votre entreprise

6 novembre 2023
Financement

Découvrez les meilleures alternatives de financement adaptées aux petites entreprises

26 octobre 2023
Financement

Les nombreux bénéfices du financement participatif pour les entreprises

16 octobre 2023

objectif-finance.fr © 2023

  • Contact
  • Mentions Légales
  • Sitemap

Removed from reading list

Undo
Welcome Back!

Sign in to your account

Lost your password?