Nombreux sont les impôts locaux qui s’appliquent aux citoyens. La taxe d’habitation en est un exemple. Cet impôt n’est pas calculé en fonction des revenus de l’occupant. Comment calculer la taxe d’habitation à Paris ? Éléments de réponse.
Plan de l'article
Calculer la taxe d’habitation à Paris : comment ?
La taxe d’habitation concerne les propriétaires de maison, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit. En réalité, il s’agit d’un impôt local qui est axé sur la résidence elle-même. Dans la mesure où vous êtes dans un logement donné au 1er janvier, vous êtes imposable.
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Le calcul de la taxe d’habitation est basé sur la valeur locative cadastrale de la résidence et de ses dépendances, dont la piscine, le jardin. Autrement dit, c’est la valeur locative nette de l’habitation qui est considérée. En plus, des abattements sont aussi enlevés.
Il convient de souligner que vous n’aurez qu’à payer votre impôt après réception d’un avis d’imposition (reçu dans les trois derniers mois de l’année). Sur ce dernier, vous devez avoir les paramètres pris en compte pour le calcul de votre taxe. À cela s’ajoutent le solde à payer, la date et les méthodes de paiement.
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Calculer la taxe d’habitation : quelles sont les modalités appliquées ?
Certaines modalités sont prises en compte pour calculer la taxe d’habitation à Paris. Au nombre de celles-ci, vous avez les abattements à la base et les dégrèvements.
Les abattements à la base d’imposition
Les abattements sont appliqués à la base d’imposition et concernent les résidences principales. Ils sont fixés par les collectivités locales dans le respect des exigences de la loi. Ainsi, à Paris l’abattement général et celui obligatoire sont à appliquer.
L’abattement général concerne tous les imposés résidents à Paris sans distinction d’âge, de situation personnelle (de famille et financière). Par contre, l’abattement obligatoire est relatif aux charges familiales (enfants et ascendants). S’il est de 10 % pour chacun des deux premiers enfants de la famille, il est de 15 % pour chacun des autres.
Les dégrèvements
Le premier dégrèvement est applicable aux foyers dont le revenu fiscal de référence figure dans la tranche de valeurs fixée. Notez que ce dégrèvement participe à la limitation de seuils pour les personnes imposées dont les revenus sont inexistants. De 30 %, le second dégrèvement concerne les gens qui sont imposés aux revenus excédant les valeurs limites.
Retenez que pour calculer la taxe d’habitation à Paris, la valeur locative de l’habitation et ses dépendances sont exploitées. Cet impôt local concerne les résidences principales, les résidences secondaires et même les biens immobiliers non assignés à l’habitation principale.
Comment la taxe d’habitation est-elle calculée pour les résidences secondaires à Paris ?
Comment la taxe d’habitation est-elle calculée pour les résidences secondaires à Paris ?
La taxe d’habitation s’applique également aux résidences secondaires. Elle est calculée selon les mêmes modalités que celles appliquées aux habitations principales, mais sans bénéficier de l’abattement obligatoire et général.
Il y a une particularité concernant le cas des locations saisonnières. Si votre logement constitue une location saisonnière sur Airbnb ou une autre plateforme similaire, vous risquez de payer un tarif plus élevé. Effectivement, depuis janvier 2019, la ville de Paris a fixé un taux spécifique de 20 % pour ces types de locations.
Pour éviter cette majoration lors du paiement de la taxe d’habitation sur votre résidence secondaire louée en courte durée à travers des plateformes telles qu’Airbnb ou Booking.com par exemple, vous pouvez opter pour une réduction des jours de mise en ligne afin que cela ne soit pas considéré comme étant régulier et donc soumis au taux normal.
Vous devez être informé des différentes charges fiscales, compte tenu de la demande croissante en matière locative saisonnière. Ces dernières sont rigoureusement encadrées désormais par divers décrets et arrêtés préfectoraux (Article L324-1-1 issu de la loi ELAN du 23 novembre 2018 ; L31A bis du Code Général des Collectivités Territoriales) qui permettent aux communes de mettre en place une taxe applicable aux locations saisonnières.
Les astuces pour réduire sa taxe d’habitation à Paris
Il existe des méthodes permettant de réduire le coût de votre taxe d’habitation. Voici quelques-unes des astuces que nous vous recommandons :
Demander une remise gracieuse : si votre situation financière est précaire, vous pouvez demander une remise gracieuse auprès du Centre des finances publiques. Cette démarche peut faire baisser considérablement le montant de votre taxe d’habitation.
Faire des travaux dans son logement : effectuer certains travaux dans son habitation peut permettre de bénéficier d’un abattement sur la valeur locative cadastrale, laquelle sert au calcul de l’imposition.
Réclamer une exonération en cas de double imposition : Si vous êtes assujetti à deux taxes foncières pour un même bien immobilier (à Paris et en province), vous avez droit à une exonération partielle ou totale.
Acquérir un logement neuf : cela peut permettre aux propriétaires qui ont acheté un bien immobilier neuf depuis janvier 2018, sous certaines conditions (zones géographiques éligibles et respect du plafond réglementaire), de bénéficier pendant les cinq premières années suivant l’achat d’une exonération temporaire dégressive dont les modalités peuvent varier selon le type d’immeuble concerné.
Étaler le paiement : Vous pouvez demander à étaler le paiement de votre taxe d’habitation en trois versements pour alléger la charge financière.
Notez bien que ces astuces ne garantissent pas une réduction systématique du montant de la taxe d’habitation, mais elles peuvent vous permettre de faire baisser son coût.
Nous espérons que cet article aura été utile dans votre compréhension des modalités et critères qui entrent en jeu lors du calcul de la taxe d’habitation à Paris, ainsi que des différentes astuces pour tenter de minimiser son impact sur vos finances.
